Politique de confidentialité
La politique de confidentialité complète figure dans nos conditions générales de vente. Cette page détaille le traitement lié à la signature en ligne du devis.
Conditions générales de vente et politique de confidentialité (PDF)
Signature du devis
- Données collectées : nom et prénom saisis, adresse email de la commande, adresse IP, navigateur (User-Agent), date et heure de signature, code de vérification (conservé haché uniquement). Aucune géolocalisation ni empreinte du navigateur.
- Finalité : prouver votre acceptation du devis, du mandat de débours le cas échéant et des conditions générales de vente (signature électronique simple, art. 1367 du Code civil). Les documents signés, une copie des conditions générales acceptées et le dossier de preuve sont conservés ensemble.
- Base légale : exécution du contrat et obligation légale de conservation (Code de la consommation, art. L213-1 ; Code de commerce, art. L123-22).
- Durée de conservation : 10 ans à compter de la signature, puis suppression.
- Destinataires : Fix My Card ; hébergeurs Cloudflare (fichiers et site) et Supabase (base de données).
- Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, limitation, opposition) en écrivant à fixmycard34@gmail.com. Les données de preuve ne peuvent pas être effacées avant la fin de la durée légale de conservation.
Vérification des documents signés
La page de vérification calcule l'empreinte SHA-256 du document dans votre navigateur : le fichier n'est jamais envoyé. Seule l'empreinte est transmise pour la recherche, et elle n'est conservée que temporairement dans les journaux techniques des hébergeurs (Cloudflare, Supabase). Le résultat n'indique que les initiales du signataire, jamais son nom, son email ni son adresse IP.



